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Enquête publique Consultation du public sur un projet plus abouti, l’enquête publique vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets sur l’environnement, tout en permettant au public d’exprimer son opinion sur le projet. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est rédigé par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il (elle) formule un avis favorable ou défavorable. En cas d’avis favorable, le préfet pourra prendre un avis de déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. Dans le cas contraire, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat.
Etablissement public d’aménagement Orly Rungis – Seine Amont (EPA ORSA) Créé en mai 2007, l’établissement public d’aménagement Orly Rungis – Seine Amont est une structure partenariale associant l’État, la Région Ile-de-France, le département du Val-de-Marne et les douze communes concernées par l’opération d’intérêt national Orly Rungis – Seine Amont. <a href="http://www.epa-orsa.fr" target="__blank">www.epa-orsa.fr</a>
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