Un site du Le STIF avec Région Ile de France Conseil général du Val de Marne

La concertation publique

Du 22 septembre au 3 novembre 2014, le projet du bus en site propre Sénia – Orly a fait l’objet d’une concertation préalable : un temps privilégié d’information et de dialogue entre les acteurs publics et toutes les personnes concernées du territoire, afin qu’elles puissent donner leurs avis sur ce projet, dès le stade des études amont.

La concertation est un dialogue ouvert entre les porteurs du projet, le STIF, autorité organisatrice des transports en Île-de-France, le Département du Val-de-Marne et la Région Île-de-France, et toutes les personnes qui vivent, travaillent, et se déplacent sur le territoire du projet.

Des outils d’information et de communication ont été diffusés pour informer le public sur le projet et recueillir leur avis: dépliant, affiches, site internet du projet.

Au-delà de l’information sur le projet, la concertation doit également favoriser l’expression de la diversité des points de vue. Elle permet non seulement de préciser les attentes des usagers des transports collectifs, des habitants, des salariés et des entreprises, mais servira aussi de point d’appui aux prises de décision du STIF dans la poursuite des études et du projet.

Des moments d’échange ont été organisés lors de cette phase de concertation. L’équipe projet est allée à la rencontre :

-       des usagers des transports en commun du secteur le jeudi 25 septembre 2014

-       des salariés de la plateforme aéroportuaire d’Orly au restaurant interentreprises sud le vendredi 3 octobre 2014

Quels sont les objectifs de la concertation ?

L’objectif de cette phase de concertation préalable est avant tout de présenter le projet aux publics concernés et de recueillir leurs avis et contributions notamment sur :

  • les objectifs du projet
  • le tracé et ses options

La concertation permettra aussi d’enrichir la conception du projet à travers le partage d’information et l’écoute mutuelle des attentes exprimées par les différentes parties.

Qui participe à la concertation ?

Tous les publics sont invités à prendre part à la concertation : les usagers actuels et futurs de la ligne de bus en site propre ; les habitants des villes concernées et riverains du tracé, les commerçants, associations, entreprises et salariés de l’ensemble du territoire.

Comment les avis sont-ils pris en compte ?

À l’issue de la concertation, un bilan des échanges est rédigé. Ce bilan retrace les avis émis lors des rencontres, les contributions écrites collectées par le biais des cartes T et les avis postés sur le site internet. Il présente les enseignements tirés de la concertation. Après approbation des élus du Conseil du STIF, il est porté à la connaissance du public.

Après cette première phase de dialogue, des études plus approfondies seront réalisées, et un projet plus détaillé sera présenté à la population lors de l’enquête publique.

Aménagement urbain

L’aménagement urbain consiste en la modification d’une partie de la ville, la rendant plus pratique, plus agréable, et améliorant le cadre de vie des habitants et/ou usagers une fois les travaux terminés.

Accéder au Glossaire

Circulations douces (ou modes actifs)

Modes de déplacement dans la rue ou sur route sans apport d’énergie autre qu’humaine (vélo, marche à pied, etc.) Dans le Plan de Déplacements Urbains de la région Île-de-France, ces « modes doux » sont désormais appelés « modes actifs ».

Accéder au Glossaire

Concertation

La concertation préalable est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme ou par l’article R121-2 du Code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet. La concertation doit permettre: - de répondre aux interrogations des habitants et usagers, liées aux changements engendrés par le projet - d’enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes des parties prenantes du projet pour construire une (des) solution(s) partagée(s). Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil du STIF, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public. Des études complémentaires seront menées et un projet plus précis sera présenté à la population lors de l’enquête publique. Le bilan de la concertation et les études complémentaires éclairent les choix et les décisions du STIF et de ses partenaires sur les suites à donner au projet.

Accéder au Glossaire

Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales (DOCP)

Le dossier d’objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) est le support du STIF pour la présentation de ses projets au stade des études préalables. Son approbation par le Conseil du STIF marque le début de la concertation préalable avec les élus et la population.

Accéder au Glossaire

Enquête publique

Consultation du public sur un projet plus abouti, l’enquête publique vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets sur l’environnement, tout en permettant au public d’exprimer son opinion sur le projet. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est rédigé par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il (elle) formule un avis favorable ou défavorable. En cas d’avis favorable, le préfet pourra prendre un avis de déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. Dans le cas contraire, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat.

Accéder au Glossaire

Etablissement public d’aménagement Orly Rungis – Seine Amont (EPA ORSA)

Créé en mai 2007, l’établissement public d’aménagement Orly Rungis – Seine Amont est une structure partenariale associant l’État, la Région Ile-de-France, le département du Val-de-Marne et les douze communes concernées par l’opération d’intérêt national Orly Rungis – Seine Amont. www.epa-orsa.fr

Accéder au Glossaire

Gare TGV (Interconnexion Sud)

Réseau Ferré de France étudie la possibilité de création d’une Interconnexion Sud entre la LGV Atlantique d’une part et les LGV Nord, Est et Sud – Est d’autre part. Cette interconnexion s’accompagnerait de la création d’une gare TGV à proximité de l’aéroport d’Orly et d’une éventuelle seconde gare TGV à Sénart-Lieusaint en Seine et Marne. La localisation précise de la gare à proximité de l’aéroport d’Orly n’est pas encore définie. Les positions à l’étude sont :
• En surface au niveau de la gare actuelle Pont de Rungis du RER C ;
• En souterrain sous l’aéroport d’Orly.
Plus d’information sur le site de Réseaux ferrés de France

Accéder au Glossaire

Opération d’intérêt national (OIN)

Une opération d’intérêt national (OIN) est une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme. L’OIN Orly Rungis – Seine Amont est placée sous la responsabilité d’un établissement public d’aménagement.

Accéder au Glossaire

Pôle d’échange multimodal

Un pôle d’échange multimodal est un lieu d’articulation des réseaux de transports qui vise à faciliter la pratique de différents modes de transport de voyageurs. Il vise à favoriser les correspondances et l’accessibilité au réseau de transport.

Accéder au Glossaire

Requalification urbaine

Réaménagement des espaces urbains dont l’objectif est d’apporter une plus grande qualité, davantage de confort et de sécurité pour tous dans l’espace public.

Accéder au Glossaire

RER C

La ligne du RER C est le principal mode de transport en commun lourd sur le secteur d’étude. Elle relie le territoire du projet aux gares parisiennes de RER : notamment St Michel Notre Dame, Gare d’Austerlitz et Bibliothèque François Mitterrand. Sur le secteur d’étude, le RER C dessert les gares des Saules, d’Orly-ville et d’Orly Pont-de-Rungis. Cette dernière est située sur le tracé du bus en site propre Sénia - Orly, à la limite des communes d’Orly, Thiais et Rungis. Plus d’information sur la ligne du RER C

Accéder au Glossaire

Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF)

Document d’urbanisme préparé et voté par le Conseil régional d’Île-de-France en 2013, le SDRIF a notamment pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique, et l’utilisation de l’espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région Île-de-France. Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques, pour coordonner l’offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles, cela, afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la Région.

Accéder au Glossaire

Sénia

Actuellement zone industrielle et parc d’activité situé entre l’aéroport d’Orly et l’A86

Accéder au Glossaire

Site propre

Un site propre est une emprise réservée aux transports en commun, qui permet de leur assurer, grâce à une séparation physique, une circulation indépendante. On distingue le site propre intégral (métro) du site propre partiel (tramway et autobus), qui est en majeure partie implanté hors des emprises de la chaussée, mais qui rencontre aux carrefours et intersections la voie publique ouverte aux autres modes de transport.

Accéder au Glossaire

Le syndicat des transports d’île-de-France (STIF)

Le STIF est l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France. Il définit, subventionne l’offre de service offerte aux voyageurs, et améliore le système de transport public francilien en définissant le contenu des projets d’investissement. Emanation des collectivités locales (région Ile-de-France, Mairie de Paris ainsi que les 7 autres départements franciliens), il est présidé par le Président de la Région Ile-de-France, qui gère le budget annuel de fonctionnement des transports en commun en Ile-de-France. Pour améliorer les transports en Ile-de-France, le STIF privilégie deux types de solutions : - La création de lignes nouvelle et le prolongement de lignes existantes - L’amélioration de la qualité de service en termes de confort, fréquence, accessibilité, service de nuit et week-end.

Accéder au Glossaire

Tramway T7

La ligne 7 du tramway d'Île-de-France, plus souvent simplement nommée T7, est une ligne exploitée par la RATP qui a été mise en service le 16 novembre 2013. Elle relie la station de métro Villejuif - Louis Aragon à la ville d'Athis-Mons (station Porte de l'Essonne), en suivant largement le tracé de la route nationale 7. Elle dessert au passage le marché de Rungis, ainsi que les zones de fret et le terminal Sud de l'aéroport d'Orly. Elle sera prolongée d'Athis-Mons à Juvisy-sur-Orge à l'horizon 2018. Le site du projet de tramway T7

Accéder au Glossaire

Trans-Val-de-Marne (TVM)

Le Trans-Val-de-Marne, souvent abrégé en TVM, est une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), presque intégralement en site propre, exploitée par la RATP. Elle relie la gare de Saint-Maur - Créteil à la gare de La Croix de Berny et dessert trente-deux stations sur près de vingt kilomètres.

Accéder au Glossaire

Nouveau Grand Paris

Ambitieux projet de modernisation et de développement des transports d’Île-de-France engagé par le Premier Ministre le 6 mars 2013, le Nouveau Grand Paris améliorera les déplacements de tous les Franciliens et renforcera l’attractivité des zones en fort développement. Il articule de manière cohérente les besoins de modernisation et d’extension du réseau existant ainsi que la création de nouvelles lignes de métro automatique. Ces réalisations sont portées par un engagement historique de l’État, de la Région Île-de-France et des Départements. La maîtrise d’ouvrage sera assurée par la RATP, RFF, la SNCF, la SGP, les collectivités locales et le STIF. Plus d’information sur le Nouveau Grand Paris

Accéder au Glossaire

Heure de pointe

Période de la journée au cours de laquelle la fréquentation est la plus importante et concentrée dans le temps.

Accéder au Glossaire

Retour haut de page
Menu